Copropriété 4 rue des Grands Jardins 25200 MONTBELIARD - 4 Rue des Grands Jardins 25200 Montbéliard

Toutes les informations de la copropriété

France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Montbéliard / 4 Rue des Grands Jardins 25200 Montbéliard

Copropriété 4 rue des Grands Jardins 25200 MONTBELIARD

La copropriété 4 rue des Grands Jardins 25200 MONTBELIARD est située dans la commune de Montbéliard.

La période de construction de cette copropriété est inconnue. Elle est immatriculée sous le numéro AI9817610. Le syndic de la copropriété est inconnu.

La copropriété contient 17 lots, dont 3 lots principaux, 3 lots à usage d'habitation et 2 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom 4 rue des Grands Jardins 25200 MONTBELIARD
Adresse 4 Rue des Grands Jardins 25200 Montbéliard Google Maps
Construction Inconnue
Immatriculation AI9817610
Type de syndic Inconnu
17 Lots
3 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
3 Lots à usage d'habitation 🏠
2 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 18/12/2024
Règlement de copropriété 06/05/1963
Dernière mise à jour de la fiche 27/07/2025
Fin du dernier mandat Inconnue
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  25388-000-AY-0049
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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